François Aubey

De: François AUBEY
Objet:
membre du sénat
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application del'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054930963(source JORF)
nomination
01 Octobre 202601/10/2026
De: AUBEY (François)
Objet:
membre du Haut Comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques
parlementaire
Groupe:
Haut comité de la qualité de service dans les transports
JORFTEXT000031494027(source JORF)
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: AUBEY (François)
sénateur, comme titulaire, en lieu et place de
Objet:
membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques
parlementaire
Groupe:
Haut comité de la qualité de service dans les transports
JORFTEXT000030830640(source JORF)
nomination
03 Juillet 201503/07/2015
De: François AUBEY
Objet:
de son mandat de sénateur
en application de l'article LO 136-1 du code électoral
JORFTEXT000030717584(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 201514/06/2015