François Aubey
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
AUBEY (François)
Objet:
membre du Haut Comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques
parlementaire
Groupe:
Haut comité de la qualité de service dans les transports
JORFTEXT000031494027
(source JORF)
nomination
19 Novembre 2015
19/11/2015
De:
AUBEY (François)
sénateur, comme titulaire, en lieu et place de
Objet:
membres du Haut Comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires et des représentants des collectivités publiques
parlementaire
Groupe:
Haut comité de la qualité de service dans les transports
JORFTEXT000030830640
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2015
03/07/2015
De:
François AUBEY
Objet:
de son mandat de sénateur
en application de l'article LO 136-1 du code électoral
JORFTEXT000030717584
(source JORF)
cessation de fonction
14 Juin 2015
14/06/2015
